Proposition de plusieurs Etats à la Conférence Dublin sur les armes à sous-munitions : amendement de l’article 3
Publié le 11 novembre 2008
Proposition de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, de la Slovaquie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 3,
à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
Faite le 19 mai 2008.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM28_003.pdf