France, projet d’intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Wellington, Wellington

Publié le 03 novembre 2008

Projet de déclaration de la France sur la définition des armes à sous-munitions (article 2 du projet de traité),
à la Conférence de Wellington

Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: France-Statement-definitions.pdf (47.29 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Traités et Droit International Wellington Wellington