Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 – Formules A, B, C et D

Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Période couverte: du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

Contenu :
– Formule A: Mesure d’application nationales ;
– Formule B: Stocks de mines antipersonnel ;
– Formule C: Localisation des zones minées ;
– Formule D: Mines antipersonnel conservées ou transférées.