Document de la France, proposition sur les aspects techniques des armes à sous-munitions – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 17 juin 2008

Communication de la France,
à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques.
Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008.
Proposition soumise par la France sur les aspects techniques des armes à sous-munitions.

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