Corrections à la Formule J du Rapport Art.7 CIMAP de la France (pour l’année 2003) présenté le 13 août 2004

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 08 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 13 août 2004

Période couverte: 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

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