Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010
Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009
Sommaire:
Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre
Formule B: Dispositions prises en application de l’article 4: enrégistrement, conservation et communication des renseignements
Formule C: Dispositions prises en application de l’article 5: autres précautions relatives à la protection de la population civile, des civils isolés et des biens de caractère civil contre les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes
Formule D: Dispositions prises en application de l’article 6: Dispositions relatives à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre
Formule E: Dispositions prises en application de l’article 7: assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
Formule F: Dispositions prises en application de l’article 8: coopération et assistance
Formule G: Dispositions prises en application de l’article 9: mesures préventives générales
Formule H:Dispositions prises en application de l’article 11: respect des dispositions
Formules I: Autres questions pertinentes