France – Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM
Publié le 06 mai 2010
"Intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions", 17 septembre 2009.
Dans ce discours, M. Kouchner souligne l’importance de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) de 2008. Il rappelle que cette convention est l’aboutissement d’une lutte menée par la communauté internationale contre ces armes depuis de nombreuses années. Il invite alors le Sénat à adopter le projet de loi de ratification de cette convention.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: kouchner_discours_senat.pdf (34.66 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) France Généralités Mise en œuvre nationale Structures nationales Traités et Droit International |
