Généralités – Bibliomines.org

Le Liban accueille la deuxième conférence de la Convention sur les sous-munitions

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déminage Humanitaire, Généralités, Traités et Droit International

Cet article, paru dans le quotidien libanais "L’Orient de Jour", traite de la deuxième Assemblée des États parties à la CASM qui a lieu du 11 au 16 septembre 2011 à Beyrouth ainsi que des efforts du Liban dans le domaine du déminage humanitaire.

» La France ne doit pas reculer sur l’interdiction des bombes à sous munitions «

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Human Rights Watch, Information générale, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l’interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d’accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à nouveau les BASM produites après 1980. Article écrit par Handicap International, Observatoire des armements, Coalition…

Le Luxembourg interdit les BASM

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Document écrit pas Rodsted J. sur l’adoption par au Luxembourg par le Conseil de Gouvernement du 09 novembre 2007, un projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l’utilisation des armes à sous-munitions (BASM). Document de Handicap International publié sur le site http://www.sousmunitions.org .

Interdiction d’exportation des BASM par les Etats-Unis : un pas dans la bonne direction, pour Handicap International

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Le président Obama a signé le texte législatif interdisant d’exporter les sous-munitions américaines ayant un taux d’échec supérieur à 1%, ce qui constitue la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. Communiqué de presse de Handicap International et publié sur le site http://www.sousmunitions.org

Liban : la Convention sur les sous-munitions reste de mise, même si elle n’est pas avalisée par les producteurs

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Article publié dans le quotidien libanais d’expression française l’Orient le Jour, traitant de la deuxième assemblée des États parties à la CASM et des différents points de vue qui y ont été exprimés. Source: http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article

France – Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM

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Rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM).La Commission demande à l’Assemblée d’adopter ce projet de loi. Sommaire:Introduction1. Les progrès difficiles de la lutte contre les armes à sous-munitions2. La Convention sur les sous-munitions, une avancée…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d’examiner l’initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une modification de la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la Convention sur les armes à…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la CASM et modification de la LFMG

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).

Interdiction des bombes à sous-munitions – Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur

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Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l’Assemblée à ce sujet et les a transmis, notamment aux Etats membres.