Généralités – Page 2 – Bibliomines.org

Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des BASM

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Conseil de l'Europe, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Directives et stratégie, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l’Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et en faveur de la ratification et du respect de la Convention internationale contre les bombes…

Résolution 1668 (2009) de l’Assemblée parlementaire relative à l’interdiction des BASM

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Conseil de l'Europe, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Directives et stratégie, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 mai 2009, portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L’Assemblée condamne fermement l’utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale sur les armes à sous-munitions (CASM).

Analyse du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions – Propositions d’amendements et réponses

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document commun d’Amnesty International – France et d’Handicap International fait suite à l’examen du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions au Sénat français le 6 mai 2010. Les deux organisations exposent pourquoi, selon elles, la réponse donnée par le ministre de la Défense lors de cet examen n’est pas satisfaisante. Elles…

Pour une interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document d’Handicap International et d’Amnesty International (section France) plaide pour une interdiction des financements des entreprises qui seraient impliquées dans des actions interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), entrée en vigueur en 2010. Il pose le cadre juridique existant et présente les dispositions déjà prises par certains Etats.Contenu:- Un cadre…

Pourquoi il faut interdire en France le financement des fabricants d’armes à sous-munitions!

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Cet article a été rédigé par Thierry Philipponnat, du bureau exécutif d’Amnesty International France, en 2010 et publié sur le Blog de l’Investissement Responsable et Durable. Il dénonce le financement de certaines enterprises qui fabriquent des armes à sous-munitions et encourage la France, dans le cadre du processus d’Oslo, à interdire de tels investissements. Source:http://www.blog-isr.com/…

Conférence de Vientiane sur les BASM : HI salue les engagements concrets des États

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Information générale, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de Handicap International (HI) sur la Conférence de Vientiane sur les armes à sous-munitions. Les points forts de ladite Conférence:– L’adoption à l’unanimité de la Déclaration de Vientiane par les États parties de cette Convention ;– Un plan d’action pour changer la vie des victimes ;– Une situation dramatique au Laos ;– Une bonne implication…

Les bombes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Compilation des articles du site internet d’Handicap International France formant la rubrique Bombes à sous-munitions (BASM).Contenu:- L’impact humanitaire des sous-munitions ;- Une victoire historique: le traité d’Oslo ;- La chronologie de l’interdiction ;- États parties et États signataires. Source: http://www.sousmunitions.fr/ Dernière date de consultation : 22.07.2011

Sous-munitions, des armes toujours utilisées…

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Etat des lieux de l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) dans le monde, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre 2011. Extrait du blog Alternatives Economiques de Jean-Marie Collin : http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/Date Date de la dernière visite du site : 7 avril 2011

Note verbale du Sécrétaire général des Nations Unies concernant la 2ème AEP à la CASM

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Secrétaire général, Traités et Droit International

Ce document est la note verbale du Sécrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoquant la deuxième Assemblée des États parties à la CASM du 12 au 16 septembre 2011 à Beyrouth, au Liban.

Bombes à sous-munitions : 8 bonnes raisons d’y renoncer

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Campagne suisse contre les mines antipersonnel, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Plaidoyer contre les bombes à sous-munitions (BASM) préparé par la Campagne Suisse Contre les Mines Antipersonnel, qui présente le fonctionnement des BASM et l’état du droit international. Le document soulève des arguments politiques, juridiques, militaires et éthiques pour encourager les États, et notamment la Suisse, à renoncer aux BASM.