Suisse – Bibliomines.org

Les armes non létales

document - Approche thématique, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse

Cet article, paru dans l’Annuaire Français de Relations Internationales en 2005 (volume VI) extrait d’une analyse de la Division de la planification prospective du Département de la défense suisse, propose un aperçu de quelques aspects du développement de l’armement non létal. Il traite tout d’abord de la définition de l’armement non létal, puis établit un…

Programme de déminage, contrôle qualité mécanisé à Wadi Doum, Fondation Digger (CH)

document - Approche thématique, Mise en œuvre nationale, Mobilisation des ressources, Structures nationales, Suisse

Document de la Fondation Digger mettant en exergue la mission d’évaluation de la faisabilité du contrôle qualité mécanisé à Wadi Doum, étude menée en étroite collaboration avec l’ONG MAG (Mines Advisory Group).

11ème AEP CIMAP – Déclaration prononcée par la délégation suisse

document - 11ème Assemblée, 11ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation suisse à propos de l’Unité d’appui à l’application de la Convention et du Modèle de financement (Implementation Support Unit, ISU) lors de la 11ème réunion des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).Phnom Penh (Cambodge), 27 novembre 2 décembre 2011.

Stratégie antimines de la Confédération Suisse 2012-2015

document - Approche thématique, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse

Document de la Confédération Suisse, portant sur la stratégie antimines pour la période 2012 – 2015 définit le cadre des activités politiques et opérationnelles liées aux mines antipersonnel, aux armes à sous-munitions et aux autres REG.Elle trace les grandes lignes des défis actuels du point de vue suisse et fixe les principales priorités stratégiques, les…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la politique de sécurité à propos de l’initative parlementaire Dupraz

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans son avis du 12 février 2003, le Conseil Fédéral se prononce en faveur du projet de modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG), proposé par l’initiative parlementaire Dupraz et soutenue en novembre 2002 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette initiative vise une transposition à la…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (MAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (Suisse) examine l’initiative Dupraz et recommande au Conseil fédéral d’adopter le projet de loi visant "une transposition à la lettre de quelques dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

Interdire les BASM – pourquoi?

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Humanrights.ch, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Sensibilisation / Plaidoyer, Suisse

Ce document commun, rédigé par de nombreuses ONG présentes en Suisse, est un appel aux membres du Conseil national à voter en faveur de l’initiative parlementaire Dupraz qui vise à l’interdiction de toutes les bombes à sous-munitions (BASM) et contre la motion Glanzmann-Hunkeler qui a pour but de "permettre à la Suisse de conserver les…

Conseils techniques et élimination des ratés au Somaliland

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse

Ce document émane du département fédéral suisse de la défense, de la protection de la population et des sports et plus précisement du centre de compétence de déminage et d’élimination de munitions non explosées. Il relate l’action suisse au Somaliland en matière de formation et de mise en place d’infrastructure de déminage humanitaire. Source: http://www.vtg.admin.ch/internet/vtg/fr/home

Feuille d’Avis Officielle du 15.10.2001

document - Activités et publications des organisations, Appel de Genève, Approche thématique, Documentation relative aux acteurs non étatiques (ANE), Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Structures nationales, Suisse

Il s’agit de deux allocutions; la première est de M. Robert Hensler, ancien chancelier d’Etat de Genève et la deuxième de la présidente de l’Appel de Genève, Mme Elisabeth Reusse-Decrey, lors de l’engagement public du mouvement de libération du Sud Soudan et publié par la Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève.…