Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel.

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Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel. Depuis 1982, le Sénégal fait face, en Casamance, à un conflit armé de faible intensité mené par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC) qui a pour objet l’indépendance de la région par rapport au Sénégal. En…

Demande d’extension du délai de déminage en vertu de l’article de la CIMAP

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La Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des lnstitutions Spécialisées à Genève présente ses compliments au Président de la 13eme Conférence des Etats Parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des Mines Antipersonnel et a l’honneur de lui transmettre la demande d’extension de la République Démocratique…

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

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Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L’objectif de la présente loi porte sur l’exécution des obligations du Canada découlant de la Convention.

La situation actuelle de la Convention d’Ottawa

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Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

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Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

la mise au point de directives communes applicables aux contrôles nationaux des transferts d’armes légères : progrès accomplis depuis 2003

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Document de travail présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord lors de la Conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. Ledit document fait état de la mise au point de directives communes…

Rapport de la 2èmè Réunion biennale du Programme d’action en vue de prévenir le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects

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Rapport issu de la Deuxième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tenue à New York, du 11 au 15 Juillet 2005.

Rapport de la première Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

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Rapport issu de la première Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. l’Assemblée générale s’est félicitée que le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous…

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

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La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction s’attarde sur la réalisation des objectifs du Plan d’action de Carthagène.   Ce rapport fait ainsi…

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

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Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction comprend deux parties et huit annexes. Dans sa partie décision, ce rapport s’attarde et détaille les prolongations accordées à…