L’Irak signe la Convention d’Oslo (CASM)
Ce document est un article publié sur le site de Handicap International Canada relatant la signature de la CASM par l’Irak.
France – Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM
document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Traités et Droit InternationalRapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM).La Commission demande à l’Assemblée d’adopter ce projet de loi. Sommaire:Introduction1. Les progrès difficiles de la lutte contre les armes à sous-munitions2. La Convention sur les sous-munitions, une avancée…
Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011
document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit InternationalDans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d’examiner l’initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une modification de la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la Convention sur les armes à…
Projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la CASM et modification de la LFMG
document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit InternationalCe document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).
Suisse – Législation nationale pour l’action antimines
document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, SuisseExtraits de la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG) du 13 décembre 1996 (Etat le 1er janvier 2010).ACF du 25 fev. 1998 (RO 1998 806) Il contient les chapitres suivants :– Chapitre 2: Interdiction de certaines armes– Chapitre 6: Dispositions pénales
France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesCe document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.
Mali – Décret portant création de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des ALPC
document - Mali, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesDécret N°681/P-RM du 11 novembre 2009 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petits Calibres au Mali. Il est composé de 19 articles.
Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions
document - Approche thématique, France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationalesDocument produit par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Ledit document met en exergue le danger majeur et permanent que constitue la dissémination illicite des armes légères (ALPC) et de leurs munitions pour des États, en particulier pour les pays en voie de développement, ainsi que des solutions appropriées pour leur éradication. Contenu :–…
Avis sur le système des armes à sous-munitions
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesCe document est un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) française sur la question des armes à sous-munitions. Il se compose de deux parties, chacune conclue par des recommandations faites au gouvernement français.
Centrafique – Décret portant création de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des Ex-Combattants (CNDDR)
document - Centrafrique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesDécret N° 04.265 portant création de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des Ex-Combattants (CNDDR) de la République de Centrafrique.La CNDDR est un cadre de prise de décisions politiques et stratégiques en matière de désarmement, démobilisation et de réinsertion des Ex-Combattants.Ce décret est composé de 15 articles.