Interdiction des bombes à sous-munitions – Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur
Publié le 17 août 2011
Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l’Assemblée à ce sujet et les a transmis, notamment aux Etats membres.
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