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Les armes à sous munitions : vers une réglémentation spécifique

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Article écrit par Louis MARESCA (Conseiller juridique dans l’unité mines-armes de la division juridique du Comité International de la Croix-rouge). "Les vues exprimées dans cet aticle sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du CICR". http://www.unidir.ch/bdd/fiche-periodique-fr.php?ref_periodique=1020-7287-2006-4-fr

Commentaire spécial de Jonas Gahr Störe (Ministre des Affaires Etrangères norvégien) sur l’interdiction des armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Commentaire publié dans forum du désarmement: les armes à sous-munitions.

Convention sur les armes à sous-munitions – texte intégral

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention sur les armes à sous-munitions, adopté le 30 mai 2008 lors de la Conférence de Dublin. Dublin, 19 au 30 mai 2008(Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions).