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Interdiction des bombes à sous-munitions – Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur

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Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l’Assemblée à ce sujet et les a transmis, notamment aux Etats membres.

Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des BASM

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Recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l’Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et en faveur de la ratification et du respect de la Convention internationale contre les bombes…

Résolution 1668 (2009) de l’Assemblée parlementaire relative à l’interdiction des BASM

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Résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 mai 2009, portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L’Assemblée condamne fermement l’utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale sur les armes à sous-munitions (CASM).

Avis sur l’interdiction des bombes à sous-munitions

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Document du Conseil de l’Europe. C’est un avis émanant de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à propos du rapport de la Commission des questions politiques sur l’interdiction des bombes à sous-munitions.

Recommandation du Conseil de l’Europe sur les MAP

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Ce document est une recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur les mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires.

Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : – Introduction ;– Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?– Pourquoi les BASM posent-elles des inquiétudes au plan humanitaire ?– les conséquences humanitaires des BASM : un problème à…

7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs – Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

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Discours prononcé par M. Daniel Tarschys, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la 7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs Monaco, 24-25 novembre 1997 Dans ce discours, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe met l’accent sur le fait que le problème des mines antipersonnel n’épargne pas l’Europe, principalement en ce…

Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

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Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l’homme et à assurer une aide humanitaire de tout urgence" de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du…

Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe , document 7891 Commission chargée des migrations, des réfugiés et de la démographie. Ce rapport met en lumière le problème des mines antipersonnel et leurs conséquences humanitaires afin de renforcer l’appel en faveur d’une interdiction mondiale portant sur leur fabrication, emploi, stockage, et transfert. Il démontre que…

Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l’adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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7ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs, Direction de l’Environnement et des Pouvoirs Locaux conformément à la Résolution (71) 44 du Comité des Ministres Principauté de Monaco, 24-25 novembre 1997 (23 décembre 1997). Les Ministres ont adopté à l’unanimité moins…