France – Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM

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Rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM).La Commission demande à l’Assemblée d’adopter ce projet de loi. Sommaire:Introduction1. Les progrès difficiles de la lutte contre les armes à sous-munitions2. La Convention sur les sous-munitions, une avancée…

France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.

Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions

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Document produit par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Ledit document met en exergue le danger majeur et permanent que constitue la dissémination illicite des armes légères (ALPC) et de leurs munitions pour des États, en particulier pour les pays en voie de développement, ainsi que des solutions appropriées pour leur éradication. Contenu :–…

Avis sur le système des armes à sous-munitions

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Ce document est un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) française sur la question des armes à sous-munitions. Il se compose de deux parties, chacune conclue par des recommandations faites au gouvernement français.

Consignes permanentes d’instructions NEDEX / EOD

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Ce document contient les consignes de l’Etat major des armées français en matière de formation à la neutralisation, à l’enlèvement et à la destruction des explosifs (NEDEX). Il se compose de deux parties :la formation NEDEX et les objectifs d’instruction.

France – Assemblée nationale n° 994 – rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Rapport fait par M. Robert Gaïa au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Sommaire: Introduction I) Les modifications introduites par le Sénat II) L’urgence d’une adoption définitive Examen en commission Tableau comparatif.

Les actions civilo-militaires, de l’urgence au développement: quels outils pour la France?

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Assemblée nationale, rapport d’information n°3167, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées et présenté par M. Robert Gaïa, député.  juin 2001.

France – Proposition de loi tendant à élargir le champ d’application du dispositif de contrôle et d’interdiction des mines antipersonnel

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Ce document est une annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 2006 de la session ordinaire 2005-2006 du Sénat français. Michelle Demessine et le groupe communiste du sénat y  proposent un élargissement du champ d’application du dispositif de contrôle et d’interdiction des mines antipersonnel aux bombes à sous-munitions.

France – Avis sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi national tendant à l’élimination des armes à sous-munitions suite à la ratification de la France à la Convention sur les armes à sous-munitions (dite Convention d’Oslo). Cet avis a été adopté par l’assemblée plénière du 15 avril 2010. 

France – Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC

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Rapport n°355 fait par Mme Lucette Michaux-Chevry au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination; annexé à la CCAC. Contenu:I- Les…