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Déclaration sur l’annonce officielle de la destruction finale du stock d’armes à sous-munitions par l’armée belge

document - Autres instances, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Ce document est une déclaration officielle de la représentation permanente du Royaume de Belgique auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) faite dans le cadre du forum pour la coopération en matière de sécurité tenu le 22 Septembre 2010 à Vienne, annonçant la destruction finale des stocks d’armes à sous-munitons.

Des investissements dans les bombes à sous munitions continuent malgré l’interdiction internationale

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce communiqué de presse de l’ONG belge "Netwerk Vlaanderen" présente de manière synthétique le rapport dont elle est le co-auteur avec Esther Vandenbroucke, "World wild investments in cluster munitions; a shared responsibility". L’auteur identifie les établissements financiers qui investissent dans les bombes à sous munitions et encourage les responsables politiques à adopter des législations internes…

Plus de 100 pays bannissent les BASM

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Ce document est un article de Laura-Julie Perreault paru dans le journal canadien La Presse et publié sur le site cyberpresse.ca.Il fait suite à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).

Traité d’Oslo : Un texte décisif contre les BASM

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Ce document est un article publié par le journal espagnol Publico, repris par le journal français Courrier International, et faisant suite à l’adoption de la Convetion sur les armes à sous-munitions de 2008.

Un impact modeste? Le rôle du Canada dans le processus visant l’interdiction des BASM

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Ce document d’Action Mines Canada (AMC) est un plaidoyer pour une interdiction totale des bombes à sous-munitions. L’AMC invite le Canada à s’impliquer davantage dans le processus de ratification de la convention interdisant les BASM. N.B. date estimée

Conférence de Vientiane sur les BASM : Le Traité d’Oslo se concrétise dans le pays le plus touché par ces armes

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Ce document est une publication de l’organisation non-gouvernementale Handicap International faisant suite à la conférence de Vientiane sur les bombes à sous-munitions du 9 au 12 novembre 2010. Contenu:– Communiqué de presse ;– Le Laos, pays martyr ;– Phet, Ban Advocate, victime de sous munition, témoigne ;– Les enfants, premières victimes de ces armes ;–…

Engagements des États à la conférence de Vientiane

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Ce document est un communiqué de presse de l’organisation non-gouvernementale Handicap International au sujet de la première conférence des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Contenu .– Un plan d’action pour changer la vie des victimes ;– Une situation dramatique au Laos ;– Handicap international : intervenir au quotidien auprès des…

Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : – Introduction ;– Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?– Pourquoi les BASM posent-elles des inquiétudes au plan humanitaire ?– les conséquences humanitaires des BASM : un problème à…

La CASM : foire aux questions

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Ce document est un article publié sur le site du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) présentant les principaux caractéristiques et effets de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Source : www.icrc.org

CASM : Un résumé des principales obligations des États

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Ce document est un résumé des obligations des États parties à la Convention sur les armes à sous munitions (CASM) réalisé par la Coalition contre les sous-munitions (CMC). Il en détaille par ailleurs les modalités de ratification, d’adhésion et d’entrée en vigueur.