Le Luxembourg interdit les BASM

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Information générale, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Publié le 07 octobre 2011

Document écrit pas Rodsted J. sur l’adoption par au Luxembourg par le Conseil de Gouvernement du 09 novembre 2007, un projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l’utilisation des armes à sous-munitions (BASM). Document de Handicap International publié sur le site http://www.sousmunitions.org .

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