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Interdiction des bombes à sous-munitions – Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Conseil de l'Europe, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Directives et stratégie, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l’Assemblée à ce sujet et les a transmis, notamment aux Etats membres.

Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des BASM

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Recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l’Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et en faveur de la ratification et du respect de la Convention internationale contre les bombes…

Résolution 1668 (2009) de l’Assemblée parlementaire relative à l’interdiction des BASM

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Résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 mai 2009, portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L’Assemblée condamne fermement l’utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale sur les armes à sous-munitions (CASM).

Avis sur l’interdiction des bombes à sous-munitions

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Document du Conseil de l’Europe. C’est un avis émanant de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à propos du rapport de la Commission des questions politiques sur l’interdiction des bombes à sous-munitions.

Arrêt Demiray c. Turquie

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Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Le mari de la requérante a été tué par l’explosion de mines piégées alors qu’il montrait à des gendarmes turcs le lieu où des membres du PKK avaient dissimulé des munitions. La Cour établit une violation du droit à la vie (article 2) car la Turquie…

Recommandation du Conseil de l’Europe sur les MAP

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Ce document est une recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur les mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires.

Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : – Introduction ;– Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?– Pourquoi les BASM posent-elles des inquiétudes au plan humanitaire ?– les conséquences humanitaires des BASM : un problème à…

7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs – Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

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Discours prononcé par M. Daniel Tarschys, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la 7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs Monaco, 24-25 novembre 1997 Dans ce discours, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe met l’accent sur le fait que le problème des mines antipersonnel n’épargne pas l’Europe, principalement en ce…

Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

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Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l’homme et à assurer une aide humanitaire de tout urgence" de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du…

Décision Mehmet Uca c. Turquie

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Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 29 avril 2008 Maşuk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée sur une zone militaire, près de la frontière turco-iranienne. Ses parents portèrent plainte contre le personnel militaire,…