Amnesty International – Bibliomines.org

Recommandations d’Amnesty International aux Etats en vue de la conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes 2017.

RECOMMANDATIONS • Amnesty International demande instamment à tous les États parties de rendre publics que l’ensemble de leurs rapports annuels sur les importations et les exportations d’armes classiques couvertes par le TCA. • Les États parties qui rendent leurs rapports confidentiels doivent donner la raison de ce choix et le Secrétariat du TCA doit publier…

Silence, on arme : l’omerta de la France sur ses vents d’armes

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Organisations Internationales (OI), Organisations non gouvernementales (ONG)

Le Traité sur le commerce des armes, adopté en 2013 par les Nations Unies. Il interdit aux signataires de vendre des armes aux pays où elles pourraient participer à une atteinte aux droits humains. La France a signé ce Traité en 2013 et l’a ratifié en 2014. Pourtant, en 2015, la France conclut avec l’Egypte,…

Activités pédagogiques : Commerce des armes et droits humains

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Les activités contenues dans ce livret se proposent de travailler sur la thématique du commerce des armes. Objectifs : – Faciliter la compréhension du fonctionnement du commerce des armes – Faciliter l’appropriation des enjeux liés au commerce des armes et notamment en termes de droits humains.

» La France ne doit pas reculer sur l’interdiction des bombes à sous munitions «

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Human Rights Watch, Information générale, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l’interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d’accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à nouveau les BASM produites après 1980. Article écrit par Handicap International, Observatoire des armements, Coalition…

Analyse du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions – Propositions d’amendements et réponses

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document commun d’Amnesty International – France et d’Handicap International fait suite à l’examen du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions au Sénat français le 6 mai 2010. Les deux organisations exposent pourquoi, selon elles, la réponse donnée par le ministre de la Défense lors de cet examen n’est pas satisfaisante. Elles…

Pour une interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions

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Ce document d’Handicap International et d’Amnesty International (section France) plaide pour une interdiction des financements des entreprises qui seraient impliquées dans des actions interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), entrée en vigueur en 2010. Il pose le cadre juridique existant et présente les dispositions déjà prises par certains Etats.Contenu:- Un cadre…

Irak : les civils menacés en cas d’utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe

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Irak, les civils menacés en cas d’utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe. Communiqué de presse publié par Amnesty International dans son bulletin d’information n° 069/2003 du 27 mars 2003.

Le traité sur l’interdiction des BASM en vigueur

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Ce document est un article de l’organisation non-gouvernementale Amnesty International publié à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).

MAP et BASM : Amnesty International dénonce les politiques d’investissement des plus importantes institutions bancaires françaises

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Communiqué de presse SF 08 M 04 d’Amnesty International section France. «Amnesty International France (AIF) publie les résultats de ses échanges avec les principaux groupes bancaires français ; ils montrent l’absence d’une politique publique de non investissement dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel (MAP) et de bombes à sous-munitions (BASM)».

Le secteur financier et les bombes à sous-munitions

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Ce document est un rapport d’Amnesty International France sur le positionnement des principaux groupes financiers français à l’égard des armes à sous-munitions. Il met en lumière l’implication des acteurs privés dans la lutte contre de telles armes. Date estimée : 31.12.2009.