Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 9

Vers une révision de la Convention sur les armes inhumaines ?

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Document de Cédric Poitevin, Chercheur au GRIP (Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité) Ce document fait un bilan rétrospectif et prospectif de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et de ses protocoles. Selon l’auteur, cette Convention est considérée par beaucoup comme un instrument de droit international particulièrement faible et…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Déclaration du CICR

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Déclaration faite par M. Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la troisième Conférence d’examen des Etats parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Première Conférence d’examen de la CCAC – intervention du Secrétaire Général des Nations unies

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Message du Secrétaire Général des Nations Unies à la 1ère Conférence d’examen des Etats parties de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) Vienne, le 26 septembre 1995 La première Conférence d’examen s’est…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel du Sénégal

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Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre. Date de présentation: 12-08-2008Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B – Enregistrement, conservation et communication des…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2008Période couverte: 01-10-2007 au 01-10-2008 Sommaire: Formule B : Déminage et programmes de réadaptationFormule E : Echange international d’informations techniques, coopération au…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2009)

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2009 au 30-09-2009

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2008)

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2007 au 31-12-2007 Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et programmes de réadaptaionFormule C – Exigences techniques et informations…

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel de la France

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Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule E – Assistance en ce qui…

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Document final

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Document final de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), Genève, 9 et 10 novembre 2009. Sommaire: I. IntroductionII. Organisation de la troisième ConférenceIII. Travaux de la troisième ConférenceIV. Conclusions et recommandationsAnnexes.