Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 11

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Dispositifs explosifs improvisés

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Document soumis par le collaborateur du Président dans lequel il souligne que le Protocole II modifié couvrait en principe les dispositifs explosifs improvisés et présente leur nature, leur utilisation ainsi que leurs graves effets humanitaires. Genève, 11 novembre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président du Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Ce protocole comporte 13 articles. Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Création d’une unité d’appui à l’application de la CCAC

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Projet de décision de création d’une unité d’appui à l’application de la Convention sur certaines armes classiques, présenté par le Président désigné à l’occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Rapport définitif

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Rapport final de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC)Genève, 12 et 13 novembre 2009. Sommaire: I. IntroductionII. Organisation de la réunion des Hautes Parties contractantesIII. Travaux de la réunion des Hautes Parties contractantesIV. Conclusions et recommandations Annexes.

Résolution 59/107 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 59/107 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-neuvième session (Point 69 de l’ordre du jour). 66ème séance plénière, 3 décembre 2004.

Résolution 60/93 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 60/93 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixantième session (Point 101 de l’ordre du jour). 62ème séance plénière, 8 décembre 2005.

Résolution 61/100 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 61/100 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante et unième session (Point 69, b, de l’ordre du jour). 67ème séance plénière, 6 décembre 2006.

Résolution 62/57 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 62/57 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième session (Point 102 de l’ordre du jour). 61ème séance plénière, 5 décembre 2007.

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention de l’UE

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Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE) Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Dixième Conférence Annuelle des Hautes Parties Contractantes au Protocole II Amendé de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 12 novembre 2008 L’UE traite…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de l’UE

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Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant premanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE), le 10 novembre 2008 Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Deuxième Conférence des Hautes Parties Contractantes au Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 10-11 novembre 2008…