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Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire:Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civileFormule B…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2008Période couverte: 01-10-2007 au 01-10-2008 Sommaire: Formule B : Déminage et programmes de réadaptationFormule E : Echange international d’informations techniques, coopération au…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2009)

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2009 au 30-09-2009

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2008)

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2007 au 31-12-2007 Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et programmes de réadaptaionFormule C – Exigences techniques et informations…