Examen de la Convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs

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Ce document est un article publié dans l’Annuaire français de droit international (Vol. 41, 1996, pp. 185-198). L’auteur revient sur les avancées et les faiblesses de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et notamment de son protocole II. source: http://www.persee.fr/

Résolution 65/89 de l’AGNU sur la CCAC

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Résolution 65/89 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AG) concernant la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle a été adoptée sur la base du rapport de la Première Commission (A/65/4149). Point 101…

Promouvoir l’universalité de la Convention sur Certaines Armes Classiques

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Publication du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA), Études thématiques de l’UNODA n° 17, octobre 2009, Projet commun du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et de l’Union européenne. Ce document traite de la CCAC, du Protocole additionnel II modifié, du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (REG),…

Résolution 58/69 de l’AGNU sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 58/69 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-huitième session (Point 77 de l’ordre du jour). 71ème séance plénière, 8 décembre 2003.

L’interdiction ou la limitation d’emploi des mines : Le Protocole de Genève du 3 mai 1996

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Article de Mario Bettati, paru dans l’Annuaire Français de Droit International de 1996. Ce document présente le Protocole de Genève du 3 mai 1996. Contenu:I- Les progrès limités d’un texte de compromisII- Les défectuosités majeures d’un accord ambigu

France – Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP

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Rapport N°355-1996/1997 portant sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. Ce rapport fait par Mme Lucette MICHAUX CHEVRY au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a été…

Vers une révision de la Convention sur les armes inhumaines ?

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Document de Cédric Poitevin, Chercheur au GRIP (Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité) Ce document fait un bilan rétrospectif et prospectif de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et de ses protocoles. Selon l’auteur, cette Convention est considérée par beaucoup comme un instrument de droit international particulièrement faible et…

Résolution 59/107 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 59/107 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-neuvième session (Point 69 de l’ordre du jour). 66ème séance plénière, 3 décembre 2004.

Résolution 60/93 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 60/93 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixantième session (Point 101 de l’ordre du jour). 62ème séance plénière, 8 décembre 2005.

Résolution 61/100 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

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Résolution 61/100 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante et unième session (Point 69, b, de l’ordre du jour). 67ème séance plénière, 6 décembre 2006.