Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel du Sénégal
Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre.
Date de présentation: 12-08-2008
Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008
Sommaire:
Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre
Formule B – Enregistrement, conservation et communication des renseignements
Formule C – Autres précautions relatives à la protection de la population civile, des civils isolés et des biens de caractère civil contre les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes
Formule D – Dispositions relatives à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre
Formule E – Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
Formule F – Coopération et assistance
Formule G – Mesures préventives générales
Formule H – Respect des dispositions