Rapports – Bibliomines.org

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

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Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B: Dispositions prises…

Protocole V – Rapport national annuel du Canada présenté le 18 mai 2010

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Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 19-11-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B: Dispositions prises en application…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel du Sénégal

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Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre. Date de présentation: 12-08-2008Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B – Enregistrement, conservation et communication des…

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel de la France

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Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule E – Assistance en ce qui…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008

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Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 01-04-2008 Période couverte: du 30-04-2007 au 01-04-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B –…