Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

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Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, tenue à Genève les 11 et 12 novembre 2013.…

Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel

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Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel

Les conséquences humanitaires des mines autres que les mines antipersonnel

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Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Les conséquences humanitaires des mines autres que les mines antipersonnel

Rapport national annuel du Sénégal sur le contrôle du respect de la CCAC

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Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 28-03-2011Période couverte: du 10-07-2009 au 10-07-2010

Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC

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Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des…

Intervention de la France – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC

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Intervention de l’ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions – 3ème session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l’Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l’ordre du jour: armes à sous-munitionsGenève, 22-26 août 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). 3ème session de 2011, point 6 de l’ordre du jour provisoire Genève, 22-26 août 2011

Examen de la Convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs

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Ce document est un article publié dans l’Annuaire français de droit international (Vol. 41, 1996, pp. 185-198). L’auteur revient sur les avancées et les faiblesses de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et notamment de son protocole II. source: http://www.persee.fr/

Douzième conférence des EP au Protocole II modifié – Document final

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Document final de la douzième conférence des États parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques.Genève, 24 novembre 2010.Point 14 de l’ordre du jour: examen et adoption du document final. Sommaire:I- IntroductionII- Organisation de la douzième conférence annuelleIII- Travaux de la douzième conférence annuelleIV- Conclusions et recommandationsAnnexes