Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 7

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009

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Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01-10-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations,– Formule B: Exigences techniques et informations…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire:Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civileFormule B…

Rapport national du Canada en apllication de la décision sur le contrôle du respect des dispositions de la CCAC

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire:Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civileFormule B…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009

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Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: diffusions d’informations;– Formule B: Exigences techniques et informations…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008

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Rapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2008Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations;– Formule B: Exigence techniques et…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Rapport national annuel de la France en application de la décision sur le contrôle du respect des dispositions de la CCAC.

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Troisième conférence d’examen de la CCAC : Décision relative au respect des dispositions de la CCAC

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Décision prise lors de la troisième conférence d’examen de la CCAC, relative à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Sommaire:– Première partie;– Deuxième partie.

France – Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP

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Rapport N°355-1996/1997 portant sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. Ce rapport fait par Mme Lucette MICHAUX CHEVRY au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a été…

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Sénégal 2010

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Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 15-03-2010Période couverte: du 09-07-2008 au 10-07-2009 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFormule B: Exigences techniques et informations techniques y…