Troisième – Bibliomines.org

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Intervention de la France

document - Conférences, Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Troisième, Troisième

Intervention de la France prononcée par Marin Sirakov, Conseiller à la représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la troisième Conférence des Etats Parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel de la France

document - Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Rapports, Traités et Droit International, Troisième

Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule E – Assistance en ce qui…