Troisième conférence d’examen de la CCAC : Décision relative au respect des dispositions de la CCAC

Publié le 19 août 2010

Décision prise lors de la troisième conférence d’examen de la CCAC, relative à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

Sommaire:
– Première partie;
– Deuxième partie.