Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009

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Publié le 19 août 2010

Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Date de présentation: 01-10-2009
Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009

Sommaire:
– Formule A: Diffusion d’informations,
– Formule B: Exigences techniques et informations utiles y relatives;
– Formule C: textes législatifs;
– Formule D: Coopération et assistance techniques;
– Formule E: Autres questions pertinentes.

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