Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Publié le 19 août 2010

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Date de présentation: 21-09-2009
Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008
Sommaire:
Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civile
Formule B : Programmes de déminage et de remise en état
Formule C : Mesures prises pour répondre aux exigences techniques du Protocole II modifié et toute autre information connexe
Formule D : Lois se rapportant au Protocole II modifié
Formule E : Mesures adoptées à propos de l’échange international de renseignements techniques, de la coopération internationale au déminage et de l’assistance et de la coopération techniques
Formule F : Autres questions pertinentes
Formule G : Information sur les divers moyens et procédés employés pour déminer, et liste d’experts, d’organismes experts et de points de contact nationaux pour la question du déminage

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