Contrôle du respect : Rapport national annuel du Sénégal 2010

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Publié le 24 juin 2010

Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Date de présentation: 15-03-2010
Période couverte: du 09-07-2008 au 10-07-2009

Sommaire:
Formule A: Diffusion d’informations
Formule B: Exigences techniques et informations techniques y relatives
Formule C: Textes législatifs
Formule D: Coopération et assistance technique
Formule E: Autres questions pertinentes

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