Contrôle du respect – Rapports nationaux

Rapport national annuel du Sénégal sur le contrôle du respect de la CCAC

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Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 28-03-2011Période couverte: du 10-07-2009 au 10-07-2010

Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC

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Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des…

Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

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Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010Période couverte: Du 01/10/2009 au 30/09/2010 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFomule B: Exigences techniques et informations utiles y relativesFormule…

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009

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Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01-10-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations,– Formule B: Exigences techniques et informations…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009

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Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: diffusions d’informations;– Formule B: Exigences techniques et informations…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008

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Rapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2008Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations;– Formule B: Exigence techniques et…

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Sénégal 2010

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Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 15-03-2010Période couverte: du 09-07-2008 au 10-07-2009 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFormule B: Exigences techniques et informations techniques y…