RDC, Projet de loi sur mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa

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Projet de loi portant sur la mise en oeuvre en République Démocratique du Congo de la Convention sur l’interdiction de l’empoi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La loi est relative aux dispositions générales, transitoires et finales, à l’interdiction des mines antipersonnel et les restes explosifs…

Normes Sénégalaises d’Action Antimines

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NOSAM, 1ère édition. "Cette norme fournit aux différents opérateurs de l’action antimines des   lignes directrices spécifiques au Sénégal, des règles à suivre pour encadrer leur intervention en tenant compte de son contexte et de son environnement. Ce document est une compilation de normes applicables à l’action antimines au Sénégal".

Mali – Ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP

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Ordonnance N° 00-049/P-RM du Mali du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette ordonnance est composée de 16 articles.

Mauritanie – Ordonnance relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées

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Ordonnance n° 2006/043 de la République Islamique de Mauritanie relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées. Cette Ordonnance comporte 3 chapitres; elle est composée de 6 Titres et de 61 articles.

Mali – Arrêté interministériel portant création de la CNITMA

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Arrêté Interministériel N° 02-1370/MAEME/MFAAC/MSPC du Mali du 7 juin 2002 fixant la composition, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l’Interdiction Totale des Mines Antipersonnel (CNITMA). Cet arrêté est composé de 12 articles.

Djibouti – Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Loi n°141/AN/06/5ème du Djibouti portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Elle comprend 14 articles.

Tchad – Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Loi N° 28 PH/ 2006 du Tchad sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Tchad le 23 août 2006. Cette loi est composée de 24 articles.

Tchad – Loi portant protection des personnes handicapées

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La Republique du Tchad a adoptée la Loi n° 007 /PR /2007  portant protection des personnes handicapées. Cette loi est composée de 23 articles.

Burundi – Loi portant mise en œuvre de la CIMAP

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Loi N° 1 / 30 du 10 Octobre 2008 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi est composée de 26 articles.

Respecter et faire respecter le droit international humanitaire

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Contenu : – Avant propos ;– Sept questions sur le droit international humanitaire ;– Sept mesures pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire;– Instruments modèles et éléments de référence ;– Pour en savoir plus.