Les actions civilo-militaires, de l’urgence au développement: quels outils pour la France?

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Assemblée nationale, rapport d’information n°3167, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées et présenté par M. Robert Gaïa, député.  juin 2001.

Tchad – Procédures d’accréditation des organisations intervenant dans le domaine de la lutte antimines

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Ce document présente la suite des Procédures Opérationnelles Permanentes du Tchad. Cette dernière partie concerne les procédures que doivent suivre les organisations désireuses de mettre en oeuvre des activités dans le domaine de l’action contre les mines sur le territoire de la République du Tchad.

Tunisie – Loi fixant les conditions de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles

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Ce document présente la loi N°96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d’exportation, d’importation, de transport, de stockage, d’utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles. Elle comporte 35 articles.

Guide pour l’élaboration d’une législation sur la lutte antimines

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Guide créé par le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) en décembre 2003. Sommaire :1. Introduction2. Elaboration d’une législation sur la lutte antimines3. Contenu d’une législation sur la lutte antimines4. Remarques finales.

Tchad – Décret portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND)

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La République du Tchad a publié le Décret n° 681 /PR/PM/MEP/07  portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND). Ce décret est composé de 2 articles.

Tchad – Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

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La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07  portant réorganisation du Haut  Commissariat National de Déminage (HCND). Ce document comporte 3 Titres : Titre Premier :Des Dispositions Générales  Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National de Déminage  Titre 3 :Disposition Diverses et Finales. Ce décret est composé de 17 articles.

Tchad – Décret portant Création d’un Haut Commissariat National de Déminage.

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La République du Tchad a publiée le décret n° 133 /PR /98   portant création d’un Haut Commissariat National de Déminage. Ce décret comporte 6 Articles.

Burundi – Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes

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Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions,  composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes. Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles.

Mali – Décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP

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Décret N° 00-569/P-RM du Mali du 15 novembre 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N° 00- 049/P-RM du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Sénégal – Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Décret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Ce décret est composé de 8 articles. La Commission est l’autorité nationale chargée de…