Harmonisation des législations sur les ALPC dans trois pays des Grands lacs : Quelles priorités?

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Note d’annalyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Cette note  traite de l’amélioration des législations existantes afin d’aboutir à l’harmonisation des législations sur les armes légères des trois pays concernés : le Burundi , la RDC, le Rwanda. Contenu : I   –…

Troisième Séminaire des acteurs francophones de l’Action contre les mines et les REG – Présentation du CNAMS

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Présentation faite par Mr Papa Omar Ndiaye, Directeur du CNAMS lors du troisième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines et les restes explosifs de guerre. Nouakchott (Mauritanie); 27-30 Septembre 2010. Contenu: – Contexte ;– Justifications ;– Processus d’élaboration ;– Champ d’application ;– Application ;– Révision ;– Liste des normes.

Sénégal – Loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO relative aux ALPC

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Loi n° 2008-05 du 24 janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et autres Matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006. L’Assemblée Nationale a adopté cette…

Position de la Belgique dans le cadre de l’action contre les mines antipersonnel

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Ce document est un rapport publié par le Service public fédéral belge des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement. Il détaille les activités entreprises par la Belgique dans le cadre de la CIMAP. Contenu :I. Mesures de mise en oeuvre au niveau nationalII. La Belgique dans le contexte internationalIII. Contribution…

Actualité des sous-munitions

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Ce document est un article publié sur le blog de Monsieur Jean-Marie Collin. Il fait notamment état des positions de la Chine, de la Bosnie-Herzégovine et de la Belgique, concernant les armes à sous-munitions.

Loi type relative à la COnvention sur les armes à sous-munitions

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Ce document est une loi type éditée par les services consultatifs en droit humanitaire du Comité International de la Croix Rouge (CICR) afin de permettre l’intégration des dispositions de la CASM dans les législations nationales.

Consignes permanentes d’instructions NEDEX / EOD

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Ce document contient les consignes de l’Etat major des armées français en matière de formation à la neutralisation, à l’enlèvement et à la destruction des explosifs (NEDEX). Il se compose de deux parties :la formation NEDEX et les objectifs d’instruction.

Tchad – Loi portant mise en oeuvre de la CIMAP

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Loi n°28/PR/2006 du Tchad du 23 août 2006 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comprend 24 articles.

France – Assemblée nationale n° 994 – rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Rapport fait par M. Robert Gaïa au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Sommaire: Introduction I) Les modifications introduites par le Sénat II) L’urgence d’une adoption définitive Examen en commission Tableau comparatif.

Tchad – Procédures Opérationnelles Permanentes (POP)

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Ce document présente les procédures opérationnelles permanentes (POP) du Tchad qui décrivent l’ensemble des étapes à entreprendre durant le processus du déminage humanitaire. Ces procédures sont subdivisées en 22 parties comme cela se présente ci-dessous Table des matières: 1 Les reconnaissances2 Préparation planifications3 Exigences sur le site 4 Organisation du chantier5 Marquarge6 Déminage manuel7 Déminage…