Djibouti – Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Publié le 14 janvier 2011

Loi n°141/AN/06/5ème du Djibouti portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Elle comprend 14 articles.

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