Mali – Arrêté interministériel portant création de la CNITMA
Publié le 14 janvier 2011
Arrêté Interministériel N° 02-1370/MAEME/MFAAC/MSPC du Mali du 7 juin 2002 fixant la composition, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l’Interdiction Totale des Mines Antipersonnel (CNITMA).
Cet arrêté est composé de 12 articles.
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