la mise au point de directives communes applicables aux contrôles nationaux des transferts d’armes légères : progrès accomplis depuis 2003

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Document de travail présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord lors de la Conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. Ledit document fait état de la mise au point de directives communes…

Rapport de la 2èmè Réunion biennale du Programme d’action en vue de prévenir le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects

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Rapport issu de la Deuxième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tenue à New York, du 11 au 15 Juillet 2005.

Rapport de la première Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

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Rapport issu de la première Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. l’Assemblée générale s’est félicitée que le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous…

L’instrument international de l’ONU sur la traçabilité des ALPC

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).Ladite met en relief l’importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la prolifération des ALPC. Contenu : – Introduction ;– Analyse de l’instrument ;– La nature de l’instrument…

La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts des ALPC

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). L’auteur fait ressortir dans sa note l’objectif de cette conférence qui était principalement de cerner les principes généraux qui régissent les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau global en s’appuyant…

Les initiatives récentes en matière d’ALPC : quelles conséquences pour la région des Grands Lacs

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Note d’analyse de Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche de l’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Les initiatives récentes en matière d’armes légères et de petit calibre : quelles conséquences pour la région des Grands Lacs ? Telle est la problématique posée dans ladite note. Contenu :  1. L’instrument de…

La Convention de la CEDEAO sur les ALPC : analyse et recommandations pour un plan d’action

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). ladite note traite de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre : analyse et recommandations pour un plan d’action. Sommaire : 1. Introduction ;2. Analyse de la…

Vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations

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Note d’analyse "vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations"écrite par Michaël Favot, chercheur-stagiaire au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Cet auteur aborde les négociations qui aboutiront d’ici 2012 à l’organisation d’une Conférence internationale sur le Traité sur le commerce des…

Lutte contre les mines antipersonnel: comment éradiquer ce fléau mondial?

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Mémoire de D.E.A présenté et soutenu par Marika Demangeon sous la direction de Sandra Szurek Novembre 1997. Sommaire : IntroductionPartie I. Les règles juridiques et la mobilisation de la communautéinternationaleChapitre I. Les normes juridiques internationales applicablesSection I. Les principes fondamentaux du droit international humanitaireSection II. Une réglementation internationale spécifique : la Convention de1980 et son…

Respecter et faire respecter le droit international humanitaire

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Contenu : – Avant propos ;– Sept questions sur le droit international humanitaire ;– Sept mesures pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire;– Instruments modèles et éléments de référence ;– Pour en savoir plus.