Burundi – Loi portant mise en œuvre de la CIMAP

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Loi N° 1 / 30 du 10 Octobre 2008 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi est composée de 26 articles.

Burundi – Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes

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Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions,  composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes. Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles.

Burundi – Instrument de ratification de la CIMAP

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Instrument de ratification de la République du Burundi de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 Décembre 1997. Cette Convention a été approuvée en toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y…

Burundi – Instrument d’adhésion à la CCAC

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Instrument d’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le 10 Octobre 1980. Cette Convention a été approuvée en toutes et chacune de ses dispositions…

Burundi – Loi portant régime des armes légères et de petits calibres

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Burundi-Loi N°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres. La présente loi a pour objet de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication, le trafic, la détention et l’utilisation illicites d’armes légères et de petits calibres, ainsi que leur contrôle et leur gestion efficace (art. 1). Cette loi est composée…

Burundi – Loi portant ratification de la CIMAP

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Loi N°1/010 du 22 Juillet 2003 portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 décembre 1997. Cette loi est composée de 2 articles

Burundi – Loi portant adhésion à la CCAC

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Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 Octobre 1980. Cette loi est composée de 2…

Burundi : Décret portant modification du décret de la création de la Commission Technique de Désarmement de la Population civile

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Le décret N° 100/88 du 26 mai 2008 porte modification du décret N° 100/123 du 29 avril 2006 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Désarmement de la population Civile et de lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre (CDC PA). Ce décret est composé de 3 chapitres…