L’instrument international de l’ONU sur la traçabilité des ALPC

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).Ladite met en relief l’importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la prolifération des ALPC. Contenu : – Introduction ;– Analyse de l’instrument ;– La nature de l’instrument…

La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts des ALPC

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Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). L’auteur fait ressortir dans sa note l’objectif de cette conférence qui était principalement de cerner les principes généraux qui régissent les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau global en s’appuyant…

Les initiatives récentes en matière d’ALPC : quelles conséquences pour la région des Grands Lacs

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Note d’analyse de Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche de l’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Les initiatives récentes en matière d’armes légères et de petit calibre : quelles conséquences pour la région des Grands Lacs ? Telle est la problématique posée dans ladite note. Contenu :  1. L’instrument de…

Vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations

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Note d’analyse "vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations"écrite par Michaël Favot, chercheur-stagiaire au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Cet auteur aborde les négociations qui aboutiront d’ici 2012 à l’organisation d’une Conférence internationale sur le Traité sur le commerce des…

Lutte contre les mines antipersonnel: comment éradiquer ce fléau mondial?

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Mémoire de D.E.A présenté et soutenu par Marika Demangeon sous la direction de Sandra Szurek Novembre 1997. Sommaire : IntroductionPartie I. Les règles juridiques et la mobilisation de la communautéinternationaleChapitre I. Les normes juridiques internationales applicablesSection I. Les principes fondamentaux du droit international humanitaireSection II. Une réglementation internationale spécifique : la Convention de1980 et son…

Respecter et faire respecter le droit international humanitaire

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Contenu : – Avant propos ;– Sept questions sur le droit international humanitaire ;– Sept mesures pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire;– Instruments modèles et éléments de référence ;– Pour en savoir plus.

Mieux faire respecter le DIH dans les conflits armés non internationaux

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le respect du droit international humanitaire dans les conflits non internationaux. Sommaire:– Introduction ;– Le DIH dans les conflits armés non internationaux ;– Défis particuliers ;– Enseignements tirés ;– Mieux faire respecter le droit en faisant connaître les règles ;– Mieux faire respecter le droit par…

Décisions en matière de transferts d’armes – Application des critères fondés sur le DIH

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Guide pratique élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur les transferts d’armes.Décisions en matière de transferts d’armes – Application des critères fondés sur le droit international humanitaire (DIH). Sommaire :1. Introduction 2. Application pratique des critères fondés sur le DIH 3. Application des critères fondés sur le DIH: questions-clés 4. Indicateurs spécifiques…

Règles du DIH et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités

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Publication du Comité interntational de la Croix- Rouge (CICR) sur les règles du droit international humanitaire (DIH) et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités. Cette publication contient un recueil de Traités et autres instruments. Sommaire:Introduction 1. Règles générales 2. Guerre aérienne et maritime 3. Armes 4. Neutralité.

Répression nationale des violations du DIH

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Dossier d’information du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire (DIH). Le dossier contient plusieurs fiches descriptives sur les sujets suivants :– Obligations en matière de répression pénale ;– Technique d’incorporation de la sanction dans la législation pénale ;– La compétence universelle en matière de crimes…