Mauritanie – Ordonnance relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées
Publié le 14 janvier 2011
Ordonnance n° 2006/043 de la République Islamique de Mauritanie relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées.
Cette Ordonnance comporte 3 chapitres; elle est composée de 6 Titres et de 61 articles.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Ordonnance_n__2006-O43_rel_au_handicapes0001.pdf (875.02 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Mauritanie Mise en œuvre nationale Réglementations nationales |