Mauritanie – Ordonnance relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées

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Ordonnance n° 2006/043 de la République Islamique de Mauritanie relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées. Cette Ordonnance comporte 3 chapitres; elle est composée de 6 Titres et de 61 articles.

Mauritanie – Règlement intérieur de la commission nationale chargée du traité d’Ottawa

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La Commission Nationale de la République islamique de la Mauritanie chargée du Traité D’Ottawa a mis en application des textes de références pour son Règlement Interieur. Ces textes comportent 15 articles.  

Mauritanie – Réglement intérieur du Comité de Pilotage du PNDHD

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Réglement intérieur du comité de pilotage du PNDHD, approuvé par le gouvernement mauritanien conformément aux articles 1 et 2 de l’arrêté n°0571-MIDEC/2009 du 03 février 2009 créant ledit comité. Ce réglement est composé de 16 articles.

Mauritanie – Arrêté créant un Comité de Pilotage pour le PNDHD

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Arrêté n° 1991 du 03/09/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire relatif à la création d’un Comité de Pilotage pour le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). L’arrêté est composé de 5 articles.

Mauritanie – Résolution portant adoption du projet de loi relatif a l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie

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Résolution n° 27 AN de l’Assemblée Nationale de la République islamique de Mauritanie portant adoption du projet de loi relatif à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie. L’Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire, séance publique du lundi 18 février 2008, adopte dans un article unique le projet de loi relatif à l’interdiction des mines antipersonnel…

Mauritanie – Loi relative à l’interdiction des MAP en Mauritanie

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Loi n° 2008-06 de la République islamique de Mauritanie, prise en application de la Convention d’Ottawa. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi composée de 18 articles relative à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.

Mauritanie – Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le PNDHD

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Arrêté n° 1960/MDAT/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National de Dèminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté est composé de 6 articles. Les mêmes modalités de création du prgramme figurent mais sous tutelle du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du…

Mauritanie – Arrêté abrogeant l’arrêté créant le PNDHD

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Arrêté n° 2899/ MDAT/2007 du ministère des Affaires Economiques et du Développement mauritanien abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National du Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté se compose de 7 articles.