Troisième Séminaire des acteurs francophones de l’Action contre les mines et les REG – Présentation du CNAMS

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Présentation faite par Mr Papa Omar Ndiaye, Directeur du CNAMS lors du troisième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines et les restes explosifs de guerre. Nouakchott (Mauritanie); 27-30 Septembre 2010. Contenu: – Contexte ;– Justifications ;– Processus d’élaboration ;– Champ d’application ;– Application ;– Révision ;– Liste des normes.

Sénégal – Loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO relative aux ALPC

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Loi n° 2008-05 du 24 janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et autres Matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006. L’Assemblée Nationale a adopté cette…

Normes Sénégalaises d’Action Antimines

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NOSAM, 1ère édition. "Cette norme fournit aux différents opérateurs de l’action antimines des   lignes directrices spécifiques au Sénégal, des règles à suivre pour encadrer leur intervention en tenant compte de son contexte et de son environnement. Ce document est une compilation de normes applicables à l’action antimines au Sénégal".

Sénégal – Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Décret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Ce décret est composé de 8 articles. La Commission est l’autorité nationale chargée de…

Sénégal – Décret portant création du CNAMS

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Décret n° 2006-784 portant création du Centre National d’Action Antimines au Sénégal (CNAMS). Ce décret est composé de 12 articles. Le Centre est l’organe opérationnel qui exécute la stratégie nationale de l’action antimines.

Sénégal – Arrêté portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC)

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Arrêté ministériel N° 04877  portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC). Cet arrêté est composé de 15 articles.

Sénégal – Arrêté portant création du comité d’organisation de la Journée Mondiale contre les mines

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Arrêté n°0030/GRZ du Gouverneur de la Région de  Ziguinchor portant création du Comité d’Organisation de la Journée mondiale contre les mines . « Ce comité est chargé de la recherche de moyens, de la sensibilisation des populations, de la préparation et de l’organisation de la manifestation en Casamance ».  Cet arrêté est composé de 3…

Sénégal – Loi portant ratification de la CIMAP

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Loi n°98-40 du 8 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Sénégal – Arrêté primatorial portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Arrêté primatorial n° 5403 en date du 5 Août 1999 portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre, au plan national, de la Convention sur l’interdiction, l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Il est composé de six articles.  

Sénégal – Décret portant nomination du Directeur du Centre National d’Action Antimines au Sénégal

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Décret n° 2007-43 du 18 janvier 2007 portant nomination de Monsieur Papa Omar Ndiaye, Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment Ministre Conseiller, Directeur des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de Directeur du CNAMS avec rang d’Ambassadeur.