Tchad – Loi portant mise en oeuvre de la CIMAP

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Loi n°28/PR/2006 du Tchad du 23 août 2006 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comprend 24 articles.

Tchad – Procédures Opérationnelles Permanentes (POP)

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Ce document présente les procédures opérationnelles permanentes (POP) du Tchad qui décrivent l’ensemble des étapes à entreprendre durant le processus du déminage humanitaire. Ces procédures sont subdivisées en 22 parties comme cela se présente ci-dessous Table des matières: 1 Les reconnaissances2 Préparation planifications3 Exigences sur le site 4 Organisation du chantier5 Marquarge6 Déminage manuel7 Déminage…

Tchad – Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

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Loi N° 28 PH/ 2006 du Tchad sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Tchad le 23 août 2006. Cette loi est composée de 24 articles.

Tchad – Loi portant protection des personnes handicapées

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La Republique du Tchad a adoptée la Loi n° 007 /PR /2007  portant protection des personnes handicapées. Cette loi est composée de 23 articles.

Tchad – Procédures d’accréditation des organisations intervenant dans le domaine de la lutte antimines

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Ce document présente la suite des Procédures Opérationnelles Permanentes du Tchad. Cette dernière partie concerne les procédures que doivent suivre les organisations désireuses de mettre en oeuvre des activités dans le domaine de l’action contre les mines sur le territoire de la République du Tchad.

Tchad – Décret portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND)

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La République du Tchad a publié le Décret n° 681 /PR/PM/MEP/07  portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND). Ce décret est composé de 2 articles.

Tchad – Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

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La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07  portant réorganisation du Haut  Commissariat National de Déminage (HCND). Ce document comporte 3 Titres : Titre Premier :Des Dispositions Générales  Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National de Déminage  Titre 3 :Disposition Diverses et Finales. Ce décret est composé de 17 articles.

Tchad – Décret portant Création d’un Haut Commissariat National de Déminage.

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La République du Tchad a publiée le décret n° 133 /PR /98   portant création d’un Haut Commissariat National de Déminage. Ce décret comporte 6 Articles.

Tchad – Arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)

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La République du Tchad a publiée l’arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008  portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage. Ce document comporte 2 Chapitres : – Chapitre 1 : Dispositions Générales,  – Chapitre 2 : Des Dispositions Diverses et Finales. Cet arrêté est composé…

Tchad – Arrêté portant modification de l’arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)

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La République du Tchad a publié l’arrêté n° 011 /PR /PM /MEP /CP /2008  portant modification de l’arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 du 16 janvier 2008 portant  organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage. Ce document comporte 2 Chapitres : – Chapitre 1 :…