RDC – Arrêté portant création du PFNLA
Arreté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/008/2008 du 08 mars 2008 portant création du Point Focal National de la République démocratique du Congo pour la Lutte Antimines (PFNLA). Il est composé de 12 articles.
Mauritanie – Loi relative à l’interdiction des MAP en Mauritanie
document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesLoi n° 2008-06 de la République islamique de Mauritanie, prise en application de la Convention d’Ottawa. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi composée de 18 articles relative à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.
Mauritanie – Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le PNDHD
document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesArrêté n° 1960/MDAT/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National de Dèminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté est composé de 6 articles. Les mêmes modalités de création du prgramme figurent mais sous tutelle du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du…
Mauritanie – Arrêté abrogeant l’arrêté créant le PNDHD
document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesArrêté n° 2899/ MDAT/2007 du ministère des Affaires Economiques et du Développement mauritanien abrogeant et remplaçant l’arrêté créant le Programme National du Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté se compose de 7 articles.
Niger – Loi n° 2004-044 sur la mise en oeuvre de la CIMAP
document - Mise en œuvre nationale, Niger, Réglementations nationalesLoi sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Niger. Cette loi est composée de 17 articles.
Belgique – Loi sur les sous-munitions
document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesLoi belge du 20 mars 2007 interdissant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions. Texte adopté en Assemblée plénière
Suisse – Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, SuisseLoi fédérale suisse sur le matériel de guerre (LFMG). Entrée en vigueur le 1er avril 1998. Cette loi est composée de 47 articles. L’article 8 de la présente loi concerne les mines antipersonnel.
7ème AEP CIMAP – Liste de contrôle du CICR concernant l’article 9 CIMAP et les mesures nationales
document - 7ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation générale, Guides, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Réglementations nationales, Traités et Droit InternationalListe de contrôle – CICR – Article 9 – Mesures Nationales Convention d’Ottawa relative à l’interdiction des mines antipersonnel Septième Assemblée des États Parties Genève, 8 Mai 2006.