Mise en œuvre nationale – Page 45

Tchad – Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07 portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND). Ce document comporte 3 Titres : Titre Premier :Des Dispositions Générales Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National de Déminage Titre 3 :Disposition Diverses et Finales. Ce décret est composé de 17 articles.

Tchad – Décret portant Création d’un Haut Commissariat National de Déminage.

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a publiée le décret n° 133 /PR /98 portant création d’un Haut Commissariat National de Déminage. Ce décret comporte 6 Articles.

Burundi – Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes

document - Burundi, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes. Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles.

Mali – Décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP

document - Mali, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret N° 00-569/P-RM du Mali du 15 novembre 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N° 00- 049/P-RM du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Sénégal – Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Sénégal

Décret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Ce décret est composé de 8 articles. La Commission est l’autorité nationale chargée de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er novembre 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er novembre 2009 Fin proposée d’une première période de…

Algérie – Décret exécutif n° 98-96 fixant les modalités d’application de l’ordonnance relative aux matériels de guerre, armes et munitions

document - Algérie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret exécutif n° 98-96 de l’Algérie fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret est composé de 139 articles et contient les chapitres suivants:– Définitions ;– Classement des matériels de guerre, armes et munitions ;– Fabrication, importation, exportation et commerce des…

Soutien de la coordination et de la prestation de services et d’aide aux personnes handicapées et victimes de mines terrestres au Cambodge

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Cambodge, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Mise en œuvre nationale, Rééducation / Réadaptation, Structures nationales, Traités et Droit International

Document écrit par Helen Pitt, National Coordination and Disability Action Council (Cambodge), 2000 extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents…

France – Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : – Message du Ministre des Affaires Etrangères ; – Rapport 2006 – 2007 de la CNEMA : quelques clés de lecture ; – Première partie : Rapport d’activité de la CNEMA : une institution en transition;…

Sénégal – Décret portant création du CNAMS

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Sénégal

Décret n° 2006-784 portant création du Centre National d’Action Antimines au Sénégal (CNAMS). Ce décret est composé de 12 articles. Le Centre est l’organe opérationnel qui exécute la stratégie nationale de l’action antimines.