Tchad – Décret portant Création d’un Haut Commissariat National de Déminage.
Publié le 14 janvier 2011
La République du Tchad a publiée le décret n° 133 /PR /98 portant création d’un Haut Commissariat National de Déminage.
Ce décret comporte 6 Articles.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Decret_n___133_PR_980001.pdf (142.30 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Mise en œuvre nationale Réglementations nationales Tchad |
