Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Demande rédigée le 25 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1^er novembre 1999

Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1^er novembre 2009

Fin proposée d’une première période de prolongation: 1^er mars 2011.

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